4ème colloque annuel – Reims, 29-30 septembre 2016

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Jeudi 29 septembre 2016 – 13 h 30

PRÉSIDENCE : Olivier DUPÉRON, maître de conférences de droit public, vice-président du Conseil d’administration de l’Université de Reims-Champagne-Ardenne

ACCUEIL du colloque : Serge PUGEAULT, professeur de droit public à l’Université de Reims, directeur du Centre de Recherches sur la Décentralisation Territoriale (CRDT)

ALLOCUTION d’ouverture : Valérie HATSCH, sous-préfet de Reims
PRÉSENTATION des travaux : Franck DURAND, maître de conférences de droit public à l’Université de Reims, directeur de l’IPAG, coordonnateur du colloque

Jeudi 29 septembre 2015 – 14 h 30

 

Atelier 1 : Institutions de la sécurité et de la défense

Président : Olivier GOHIN
Rapporteur : Florent BAUDE

– La France est-elle en état de guerre ?

Florent BAUDE, maître de conférences de droit public à l’Université de Lille II

Un droit de la sécurité nationale ? Approche constitutionnelle

Olivier GOHIN, professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas – Paris II

La réforme de la police parisienne : rupture ou continuité ?
Olivier RENAUDIE, professeur de droit public à l’Université de Lorraine à Nancy

Le rôle des préfets dans le domaine de la sûreté aérienne
Fabien VALLÉE, docteur en droit, juriste à la Direction générale de l’Aviation civile

– L’organisation administrative du renseignement en France

Lilian DAILLY, doctorant à l’Université Panthéon-Sorbonne-Paris I

 

Atelier 2 : Maintien de l’ordre public et Gendarmerie nationale

Président : Marc WATIN-AUGOUARD
Rapporteur : Jérôme MILLET

Le droit pénal des réunions, manifestations et attroupements
Christophe AUBERTIN, maître de conférences de droit privé et de sciences criminelles à l’Université Paris-Descartes – Paris V

– Le temps de travail des militaires de la Gendarmerie nationale

Jérôme MILLET, docteur en droit, sous préfet, directeur de cabinet du préfet du Cher

La lutte contre la cybercriminalité en France : l’état de la loi Godfrain du 5 janvier 1988 depuis la loi du 3 juin 2016

Marc WATIN-AUGOUARD, général d’armée (2S), directeur du Centre de recherches de l’Ecole des Officiers de la Gendarmerie nationale (EOGN)
La force européenne de Gendarmerie (EuroGendFor)

Franck DURAND, maître de conférences de droit public à l’Université de Reims

– Opération Sentinelle et responsabilité des militaires

Béatrice THOMAS-TUAL, maître de conférences de droit public et Marie-Charlotte DIZÈS, doctorante en droit public à l’Université de Brest–CRA

17 h 30 – 18 h – Pause
18 h – 18 h 45 : Assemblée générale de l’AFDSD
18 h 45 – 19 h 30 : Conseil d’administration de l’AFDSD

 

Vendredi 30 septembre 2016 – 9 h

 

Atelier 3 : Moyens de la sécurité et de la défense

Président : Bertrand PAUVERT
Rapporteur : Guillaume FARDE

Le renseignement pénitentiaire
Alexis DEPRAU, doctorant en droit public à l’Université Panthéon-Assas – Paris II –

CRDA

Le conseil en sûreté, orphelin des activités privées de sécurité ?
Guillaume FARDE, docteur en sciences de gestion, directeur associé du cabinet

Althing – Paris

– Police municipale et fichiers informatiques

Mélanie FÈVRE, docteur en Droit, formatrice au CNFPT et chargée de cours à l’Université de Reims

La sécurité civile dans la politique de sécurité et de défense
Bertrand PAUVERT, maître de conférences de droit public à l’Université de Haute-

Alsace à Mulhouse

– Objets connectés et chiffrement des données : quels enjeux en matière de sécurité ?

Maximilien LANNA, doctorant à l’Université Panthéon-Assas-Paris II

– Conseillers juridiques opérationnels dans les armées des Etats membres de l'OTAN et nouveaux modes de conflit

Nicolas LE SAUX, docteur en droit, président d’ATAO

 

Atelier 4 : Terrorisme et lutte contre le terrorisme

Président : Xavier LATOUR
Rapporteur : Pascale MARTIN-BIDOU

Le protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme

Pascal MBONGO, professeur de droit public à l’Université de Poitiers

La déchéance de nationalité pour terrorisme et le droit international public
Pascale MARTIN-BIDOU, maître de conférences de droit public à l’Université

Panthéon-Assas – Paris II

Légitime défense et lutte contre le terrorisme : légalité internationale et justifications nationales

Anne-Sophie TRAVERSAC, maître de conférences de droit public à l’Université Panthéon-Assas – Paris II

– Vigipirate et la lutte contre l’intimidation en matière de terrorisme

Thomas BOUSSARIE, doctorant à l’Université Panthéon-Sorbonne-Paris I

Sécurité privée et lutte contre le terrorisme
Xavier LATOUR, professeur de droit public à l’Université de Nice-Sophia-Antipolis

12 h – Buffet à la Faculté de droit et de science politique

 

Vendredi 30 septembre 2016 – 13 h 30

PRÉSIDENCE : Olivier GOHIN, professeur à l’Université Panthéon-Assas – Paris II

13 h 30 – 15 h 30 : Rapports de synthèse et débat général

GRAND TÉMOIN : Nicolas DHUICQ, député de l’Aube, membre de la commission de la Défense nationale et des Forces armées de l’Assemblée nationale

Atelier 1 : Rapport d’Olivier RENAUDIE
Atelier 2 : Rapport de Jérôme MILLET
Atelier 3 : Rapport de Guillaume FARDE
Atelier 4 : Rapport de Pascale MARTIN-BIDOU

15 h 30 – 16 h – Pause

16 h : CONFÉRENCE publique : Patrick LACLÉMENCE, professeur à l’Université de technologie de Troyes, directeur du Centre de recherche et vice-président du Conseil scientifique de l’École nationale supérieure de police

16 h 30 : CLÔTURE du colloque par le président de l’AFDSD

Coordonnateur du colloque : Franck DURAND, maître de conférences de droit public à l’Université de Reims, directeur de l'IPAG, responsable du diplôme d’Université (DU) Sécurité et défense, responsable du Master 2 Droit public-Carrières publiques, parcours sécurité et défense.

Comité scientifique : Olivier DUPÉRON, Franck DURAND, Olivier GOHIN, Serge PUGEAULT et Béatrice THOMAS-TUAL

Lieu du colloque : Faculté de droit et de science politique de l’Université de Reims- Champagne-Ardenne – 7 rue Pierre-Taittinger – 51100 REIMS

 

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