2ème colloque annuel de l’AFDSD : 25 & 26 septembre 2014 à Mulhouse

Le deuxième colloque annuel de l'AFDSD s'est déroulé les 25 & 26 septembre 2014
à l'Université de Mulhouse, sur le thème
Le Droit de la Sécurité et de la Défense en 2014

 

Atelier 1 : Organisation générale et institutions de la sécurité et de la défense
Coordonnateurs : Prof. O. GOHIN & M. Franck DURAND

– Les rapports entre le ministre de la Défense et le CEMA, après le décret du 12 sept. 2013 Franck DURAND, maître de conférences (HDR) en droit public, Université de Reims
– Les aspects normatifs de la loi de programmation militaire Daniel FONTANAUD, magistrat général, chef de la Division des affaires pénales militaires
– Les ministres chargés de la sécurité et de la défense sous la Ve République Olivier GOHIN, professeur de droit public, Université Panthéon-Assas (Paris-II), CEDOCA
– Le dualisme policier a-t-il un fondement constitutionnel ? Jérôme MILLET, docteur en droit, chef d’escadron de la Gendarmerie nationale
– La Commission des recours des militaires Michaël POYET, docteur en droit, rapporteur général de la Commission des recours des militaires

Atelier 2 : Entreprises, sécurité et défense
Coordonnateurs : Prof. B. WARUSFEL & M. B. PAUVERT

– La pratique de l'initiative spontanée en matière de contrat de partenariat dans les domaines de la sécurité intérieure et de la défense nationale : la fin d'une philosophie contractuelle de l'inégalité ? Guillaume FONOUNI-FARDE, doctorant en droit, Université Panthéon-Sorbonne (Paris-I)
– Sécurité de l’entreprise et droits des salariés Benoît GENIAUT, maître de conférences en droit privé, Université de Haute-Alsace, CERDACC Fleur LARONZE, maître de conférences en droit privé, Université de Haute-Alsace
– Les enjeux du droit de l’intelligence économique pour les entreprises Olivier de MAISON-ROUGE, docteur en Droit, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand
– L’entreprise et la sécurité nationale Bertrand PAUVERT, maître de conférences (HDR) en droit public, Université de Haute-Alsace, CERDACC
– Les enjeux pour l’entreprise de la sécurité des systèmes d’information Nicolas PETER, doctorant en droit, Université de Haute-Alsace, CERDACC
– Force d'Action Rapide Nucléaire d'EDF & acteurs de la sécurité civile. Attributions et partage de responsabilités Muriel RAMBOUR, maître de conférences en droit public, Université de Haute-Alsace, CERDACC
– Assurer la sécurité nationale par la sécurisation du contrôle des entreprises stratégiques : le cas d’Alsthom Philippe SCHULTZ, maître de conférences en droit privé, Université de Haute-Alsace, CERDACC

Atelier 3 : Dimension extérieure de la sécurité et de la défense
Coordonnateurs : Mmes A.-S. TRAVERSAC & F. NICOUD

– Le droit pénal des opérations extérieures (après la loi de programmation militaire du 18 déc. 2013) Christophe AUBERTIN, maître de Conférences en droit privé, Université Paris V
– La Constitution et l'intervention des forces armées françaises en République centrafricaine Olivier GOHIN, professeur de droit public, Université Panthéon-Assas (Paris-II), CEDOCA
– Opérations militaires extérieures et Union européenne Anne-Sophie TRAVERSAC, maître de Conférences, Université Panthéon-Assas (Paris-II), ESCC
– L’activité privée de sécurité des navires : une loi dans la tempête ? Réalités juridiques comparées Nicolas LE SAUX, doctorant en droit, Université de Nice-Sophia Antipolis, CERDACFF
– La sécurité des aéroports : un exemple pour l’Europe de la sécurité ? Florence NICOUD, maître de Conférences en droit public, Université de Haute-Alsace, CERDACC
– Les enjeux de la lutte contre les organisations criminelles transnationales : des mafias au terrorisme Jérémie VALLOTTON, doctorant en droit, ATER à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC

Atelier 4 : Sécurité et défense sur le territoire
Coordonnateurs : Prof. X. LATOUR & O. RENAUDIE

– La sécurité contre les libertés ? La constitutionnalité discutée de la police des manifestations Victoria HIBSCHHERR, doctorante en droit, Université de Haute-Alsace, CERDACC
– Espace urbain et délinquance, la vision du juriste Xavier LATOUR, professeur de droit public, Université de Nice Sophia-Antipolis, CERDACFF
– La sécurité en 2020 : la commission Bergougnoux vue de l’intérieur Olivier RENAUDIE, professeur de droit public, Université de Lorraine à Nancy
– Le cadre juridique du renseignement Bertrand WARUSFEL, professeur de droit public, Université de Lille II
– L’article 20 de la loi de programmation militaire Marc WATIN-AUGOUARD, général d’armée (2S), directeur du Centre de recherches de l’EOGN

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Colloque AFDSD – Mulhouse 2014