Xavier Latour

Professeur de droit public à l’Université de Nice – Sophia Antipolis

membre du Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal (CERDACFF)

 

Contact : xavier.latour@unice.fr

Activités scientifiques :
membre du centre de recherches en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (EA 7267)
membre du comité de rédaction des Cahiers de la sécurité
membre du comité de rédaction de la revue Sécurité et stratégie
membre du Conseil de la stratégie et de la prospective du Ministère de l'Intérieur

Enseignements :
– Master 2 sécurité intérieure à l'Université de Nice : forces publiques et privées de sécurité (30 heures)
– Master 2 politique et sécurité à l'Université de Toulouse I : Droit de la sécurité (30 heures)
– Master 2 sécurité et défense à l'Université de Paris 2 : La privatisation de la sécurité

Thèmes de recherche :
droit de la sécurité et de la défense, libertés fondamentales.

Thèses dirigées actuellement et nom des doctorants :
La sécurité et la sûreté des ERP, FELICIANGELI Anne
L’Arabie Saoudite, les Nations Unies et la lutte contre le terrorisme international, AL ZAHRANI Faiz
La sûreté nucléaire et les Emirats Arabes Unis, ALDHAHERI Rashed
Ordre public et sports SOMAILI Ali
 

Publications :
Ouvrages :

Les enjeux contractuels de la sécurité privée (sous la dir. de C. Aubertin et X. Latour), Mare et Martin, 2017

La gendarmerie, service public, service au public (sous la dir de F. Dieu, X. Latour, C. Vallar), Mare et Martin, 2017

Code de la sécurité intérieure commenté (O. Gohin et X. Latour dir.), 2nde édition mars 2016.
Libertés publiques et droits fondamentaux, Studyrama, 6è édition, 2016.
Quel avenir pour la sécurité privée ? La refonte du cadre législatif (sous la dir. C. Vallar et X. Latour), PUAM, 2013.
Sécurité, libertés et légistiques (sous la dir. de P. Mbongo et X. Latour), L’Harmattan, coll. Logiques juridiques, 2012
Préfets, procureurs et maires : l’autorité publique au début du XXè siècle (sous la dir. de X. Latour et P. Mbongo), PUAM, 2011.
La sécurité et la sûreté des transports aériens, (sous la direction de), L’Harmattan, coll. Sécurité et Défense, 2005.
La responsabilité des services de police et de secours, L’Harmattan, coll. La justice au quotidien, 2003, 82 pages.

Articles :

"La protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes victimes", Les Cahiers de la sécurité et de la Justice, n° 39, 2017, pp. 19-26
"Le périmètre du Code de la sécurité intérieure", in Le Code de la sécurité intérieure, artisan d’un nouvel ordre ou semeur de désordre ? (sous la dir de M. Touiller), Dalloz, 2017, p. 47-66

« La première injonction d’effacement des données dans un fichier intéressant la sûreté de l’Etat :une victoire à la Pyrrhus ? », JCP G 2017, 652.

« La France et l’Europe de la sécurité : le temps des doutes ? », Cahiers de la sécurité et de la justice, 2017, n° 38, p. 203-209.

« La laïcité : entre tolérance et intolérance », Annales de Faculté de droit de Nice 2016, L’Harmattan 2017, p. 175-192.

« Les forces de sécurité françaises et la lutte contre l’immigration clandestine », Rev. critique de droit international privé oct-déc. 2016 (publication février 2017), p.637-648.

« Souriez, vous êtes (encore) filmés », JCP A 2017, 57

« La pratique française des exécutions extrajudiciaires », Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2016 (dir. B. Thomas-Tual et M. Conan), Mare et Martin p. 263-280.

« Premiers enseignements sur le contrôle juridictionnel des activités de renseignement », JCP G 2016, 1199.

« La garde biterroise stoppée par le juge administratif », JCP A 2016, 2250.

« Le contrôle juridictionnel des mesures restrictives, note sous TUE 26 octobre 2015 Portnov c/ Conseil », Rev. des affaires européennes 2015/4 (parution juin 2016), pp. 763-768.

« La sécurité des transports publics sur de bons rails », JCP A, 19 mai 2016.

« La consolidation du droit applicable aux activités d’importance vitale », Cahiers de la sécurité et de la justice, 2016, n° 34, pp. 130-138.

« Les inflexions de la politique de défense française en 2015 », paru dans PSEI, 2016, Numéro 3, Etudes de paix et de sécurité européenne et internationale, URL : http://revel.unice.fr/psei/index.html?id=839.

« La dignité humaine et la déontologie des acteurs de la sécurité intérieure en France », in Annales de la Faculté de droit et science politique de Nice, année 2015, L’Harmattan, 2016, p. 157.

« Les maires et l’état d’urgence », Bulletin juridique des collectivités locales, février 2016, pp. 82-86.

« L’organisation territoriale et la sécurité intérieure », JCP A 2015, 2375.

« Face au terrorisme : l’état d’urgence », Lexis 360 (en ligne), 23 novembre 2015.

« Les libertés de l’individu face à la sécurité nationale » in Mélanges en l’honneur du Doyen Jean-Pierre Machelon, Lexis Nexis, 2015, pp. 593-604.

« Le juge administratif en ordre de marche pour contrôler les techniques de renseignement », JCP A 2015, act. 865, 4 p.

« La loi relative au renseignement : un Etat de surveillance ? », JCP A 2015, 2286.

« Espace urbain et délinquance, la vision du juriste », in Le droit de la sécurité et de la défense en 2014 (O. Gohin et B. Pauvert éd.), PUAM 2015, pp. 343-357.

« Une privatisation partielle de la vidéoprotection sur la voie publique ? », JCP A 2015, act. 513.

« La vidéoprotection et les collectivités territoriales » in Les politiques publiques locales de sécurité intérieure (N. Dantonel-Cor éd), L’Harmattan, 2015, pp. 265-284.

« Les collectivités territoriales et la lutte contre terrorisme », Lexis 360, 15 janvier 2015 (en ligne)

3 entrées « Défense nationale », « Renseignement », « Sûreté de l’Etat » in Dictionnaire encyclopédique de l’Etat (P. Mbongo, F. Hervouët, C. Santulli éd.), Berger-Levrault, 2014.

« La consistance et l’encadrement des activités privées de sécurité » in Traité de droit de la police et de la sécurité (P. Mbongo éd.), Lextenso, 2014, pp. 365-387.

« Le droit de la sécurité privée : entre permanence et changements », JCP A 17 mars 2014, 2077.

« La partie réglementaire du code de la sécurité intérieure, entre codification et innovations », JCP A 17 mars 2014, 2076.

« La sécurité privée ou l’émergence d’une force ? », in Sécurité intérieure les nouveaux défis (F. Debove et O. Renaudie éd.) , Vuibert, 2013, pp. 187-198.
« La sécurité privée ou l’Etat autrement », in Sécurité privée, enjeu public (sous la dir. de P. Brajeux, E. Delbecque, M. Mathieu), Armand Colin, 2013, pp. 215-230.
« Les partenaires de la puissance publique dans le maintien de l’ordre public », in L’ordre public (sous la dir. de C.H. Dubreuil), Cujas, 2013, pp. 247-260.
« Des activités privées de sécurité et des agences de recherches privées dans le code de la sécurité intérieure », in Sécurité, libertés et légistiques (sous la dir. de P. Mbongo et X. Latour), L’Harmattan, 2012, pp. 191-204.
« De la police municipale à la police territoriale : quelles pistes pour l’avenir ? », JCPA 22 octobre 2012, pp. 2-3.
« La sécurité et la voie publique », (avec Pierre Moreau), BJCL 9/2012, pp. 566-570.
« L’encadrement de la vidéoprotection », (avec Pierre Moreau), JCP A, 11 juin 2012, pp. 31-33.
« Les premiers textes d’application du CNAPS » (avec Pierre Moreau), JCP A, 16 avril 2012, pp. 44-48.
« Délégation et activités de police : stop ou encore ?  (avec Pierre Moreau), JCP A, 16 avril 2012, pp. 41-44.
« Sécurité publique, sécurité privée : de l’ignorance à la coproduction », Cahiers de la Sécurité, mars 2012, pp. 7-12
« Les nouvelles conventions-types de coordination en matière de police municipale », (avec Pierre Moreau), JCPA 12 mars 2012, 2082
« La Loppsi, les collectivités territoriales et la lutte contre la délinquance », AJDA 2011, p. 1075.
« Le Conseil national des activités privées de sécurité et la moralisation de la sécurité privée» (avec Pierre Moreau), JCPA 15 avril 2011, 2146
« Justice administrative » et « justice internationale » in Dictionnaire de la politique et de l’administration (sous la direction de G. Bernard et autres), PUF 2011.
« La politique agricole commune et la sécurité environnementale » in agriculture et sécurité environnementale (éd. A. Chamboredon), L’Harmattan, 2010, pp. 69-80.
« L’intelligence économique, un secteur en manque d’éthique ? », Sécurité et Stratégie, juillet-septembre 2010, pp.53-59.
« La ‘marchandisation ‘ de la police et de la gendarmerie à l’épreuve du droit public », JCP édition administrations et collectivités territoriales, 2010, p. 40-44.
« La place du secteur privé dans la politique moderne de sécurité », AJDA 2010, pp. 657-663.
« La gendarmerie nationale, entre unité fonctionnelle et identité organique », AJDA 2009, p. 2270.
« Les contrôles de la puissance publique sur les entreprises de sécurité privée », AJDA 2009, p. 800.
« Quel partenariat entre la commune et le département en matière de lutte contre la délinquance ? », AJDA 2008, p. 1924.
« Secret et protection des intérêts économiques, quel droit pour l’intelligence économique ? », Cahiers de la Sécurité avril-juin 2008, pp. 17-24.
« La loi relative à la prévention de la délinquance et le maire », BJCL avril 2007, pp. 218-223.