Jérôme Millet

Sous-préfet (détachement du corps des officiers de gendarmerie – art. L. 4139-2 C. déf.)
Docteur en droit

Contact : jerome.millet@gendarmerie.interieur.gouv.fr

Responsabilités opérationnelles et en administration centrale dans le domaine de la sécurité
– Commandant de peloton de l'escadron 16/7 de gendarmerie mobile de Baccarat (2004-2008)
– Chargé d'études au Bureau de la réglementation et de la fonction militaire (DGGN – 2008-2011)
– Détachement auprès du conseiller juridique du ministre de l'intérieur (2010-2011)
– Adjoint du conseiller juridique et judiciaire du Directeur général de la gendarmerie nationale (cabinet du DGGN – 2011-2013)
– Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale de Saint-Brieuc

– Sous-préfet, Directeur de cabinet du préfet du Cher (JO, 16/04/2016).

 

Activités ou responsabilités associatives dans le domaine de la sécurité et de la défense

Auditeur-jeune de l'Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN – 2003)
Membre du Conseil d’administration de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD)


Publications dans le domaine de la défense et de la sécurité

Ouvrages

⁃    Autorités de police et sécurité locale, Éd. Mare et Martin, « coll. Bibliothèque des thèses », 2012, 465 p.
⁃    Commentaire des dispositions du Livre IV – Titre II Gendarmerie nationale » in Code de la sécurité intérieure commenté, Olivier GOHIN et Xavier LATOUR (dir.), « coll. Codes bleus commentés », LexisNexis, Paris, 2014 et 2016.

Articles

–     "La loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique – Aperçu rapide", JCP A 6 mars 2017, act. 164 et, du même auteur dans le même numéro, "La caméra mobile des forces de sécurité intérieure : un régime juridique précisé", JCP A 6 mars 2017, 2069.
⁃    « Le droit d'usage des armes des forces concourant à la sécurité intérieure après la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale », JCP A 10 octobre 2016, 2257.
⁃   « Le temps de travail des militaires de la gendarmerie nationale », 4ème colloque de l’AFDSD, 29-30 septembre 2016, Université de Reims Champagne-Ardennes (à paraître).
⁃   « L’état d’urgence : un régime semi-séculaire d’application exceptionnelle en France, de 1995 à 2005 », séminaire de l’AFDSD, 31 mars 2016, IPAG Paris (à paraître).
 ⁃    « Réflexions sur l'emploi de la force pour disperser un attroupement : de 1968 à Sivens » in Béatrice THOMAS-TUAL et Matthieu CONNAN (dir.), L’annuaire 2016 du droit de la sécurité et de la défense, Mare et Martin, 2016, pp. 303-321.
 ⁃    « Le dualisme policier a-t-il un fondement constitutionnel ? », in Olivier GOHIN et Bertrand PAUVERT (dir.), Le droit de la sécurité et de la défense en 2014, PUAM, 2015, pp. 157-163.
 ⁃    « L'usage des armes par les militaires de la gendarmerie nationale, hors dispersion d'attroupement », JCP A, 13 mars 2015, n° 13, 2086, pp. 40-43.
⁃  « Les pouvoirs du maire en matière de sécurité dans les communes rurales », Les Cahiers de la sécurité, décembre 2013, n° 26, pp. 51-56.
⁃    « Les premiers pas de la police d'agglomération » in Sécurité intérieure. Les nouveaux défis, (dir. Frédéric DEBOVE et Olivier RENAUDIE), Vuibert, 2013, pp. 125-134.
⁃    « La fabrique du code de la sécurité intérieure » in Sécurité libertés et légistique. Autour du Code de la sécurité intérieure, (dir. Pascal MBONGO et Xavier LATOUR), L'Harmatttan, coll. Logiques juridiques, 2013, pp. 25-35.
⁃    « La justice dans les politiques locales de sécurité », Les Cahiers de la sécurité, juin 2012, n° 20, pp. 61-67.
⁃    « Préfets, procureurs et maires : des contrats locaux de sécurité aux stratégies territoriales de sécurité », pp. 91-102 in Préfets, Procureurs et Maires. L'autorité publique au début du XXIème siècle, (dir. Pascal MBONGO et Xavier LATOUR), Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011.
⁃    « Le régime juridique de la dispersion des attroupements au lendemain du décret n° 2011-794 du 30 juin 2011 relatif à l'emploi de la force pour le maintien de l'ordre public », JCP A 10 octobre 2011, n° 41, 2317 (en collab. avec Éric HABASQUE).
⁃    « Le nouveau régime juridique de la dispersion des attroupements en France », Revue de la gendarmerie nationale, septembre 2011, n° 240, pp. 78-93.
⁃    « L’interdiction syndicale des militaires : analyse juridique », Revue de la gendarmerie nationale, décembre 2009, n° 233, pp. 98-107.
⁃    « Liberté d’expression collective des militaires : état du droit et développements jurisprudentiels récents », Actualité juridique, droit administratif, 18 mai 2009, pp. 661-665 (en collab. avec Marc CIAVALDINI).
⁃    « Sécurité nationale : vers un renforcement du régime présidentiel ? », Revue de la gendarmerie nationale, décembre 2008, n° 229, pp. 7-13.
⁃    « Responsabilités de défense après la publication du Livre blanc », Défense nationale, décembre 2008, pp. 138-146.
⁃    « Pouvoirs publics et hooliganisme », Revue de la gendarmerie nationale, mars 2007, n° 222, pp. 106-115 (en collab. avec Aurélien ARDILLIER).
⁃    « Gendarmerie, usage de la force et déontologie », Revue de la gendarmerie nationale, juillet 2006, n° 219, pp. 104-112.
⁃    « Réflexions sur Les racines de la violence. De l’émeute au communautarisme », Revue administrative, mai 2006, n° 351, pp. 332-333.
⁃    « L’évolution récente de la force publique », Droit et Défense, janvier-mars 2003, pp. 37-43.
⁃    « Gauche et droite à l’épreuve des violences urbaines : la fin d’un clivage ? », Les Cahiers rémois d’études internationales, 2002/2, n° 6, pp. 74-89.