Les articles de la revue Droit & Défense

 

Numéro 93/1 – juin 1993 :

Sommaire et éditorial (Bernard Chantebout)

Les fondements juridiques de la défense nationale (Olivier Gohin)

Droit et pratique des marchés d'armement (Mireille Couston)

Défense et réforme du code pénal (Marc Watin-Augouard)

 

Numéro 93/2 – octobre 1993 :

Sommaire et éditorial (Olivier Gohin)

Les aspects juridiques de la carrière des officiers (Bernard Cruzet)

Maintien de l'ordre et gendarmerie nationale (François Dieu)

Le réglement des conflits dans le cadre de la CSCE (Xavier Latour)

 

Numéro 94/1 – janvier 1994 :

Sommaire et éditorial (Bertrand Warusfel)

La défense de la France outre-mer (Olivier Gohin)

L'engagement des forces armées à l'extérieur du territoire (Christophe Kieffer)

Structures et évolutions du renseignement en France (Bertrand Warusfel)

 

Numéro 94/2 – avril 1994

Sommaire et éditorial (Olivier Gohin)

Les opérations de maintien de la paix (Michel Voelkel, Xavier Guerin, Valérie Florent)

Couloirs d’urgence et zones de sécurité : les espaces de l’humanitaire (Mireille Couston)

Les travaux de la Commission du Livre blanc (Marceau Long)

Livre blanc : analyse et commentaires

 

Numéro 94/3 – juillet 1994

Sommaire et éditorial (Olivier Gohin)

Les captations illicites des signaux parasites et le nouveau Code pénal (Michel Vivant)

Discipline et liberté de circulation des militaires en Europe (Jean-Pierre Chaulet, Bruno Bachini)

L’absorption de la Nationale Volksarmee de la RDA par la Bundeswehr (Martin Keitel)

 

Numéro 94/4 – octobre 1994

Sommaire et éditorial (Bertrand Warusfel)

Le cadre juridique des interventions françaises au Rwanda (David Ruzié)

Les notions de défense et de sécurité en droit français (Bertrand Warusfel)

Les limites juridiques de la programmation militaire (Matthieu Conan)

Présentation de la loi de programmation militaire (Pierre Labbé)

 

Numéro 95/1 – janvier 1995

Sommaire et éditorial (Olivier Gohin)

Défense, urbanisme et environnement (Jacqueline Morand-Deviller)

L'Union de l'Europe Occidentale et la défense européenne (Marie-France Christophe Tchakaloff)

L'Alliance Atlantique et la défense de l'Europe (Pascal Chaigneau & Patrick Dombrowsky)

Compte-rendu du colloque Droit & Défense des 15-16 décembre 1994 (Olivier Gohin & Pierre Labbé)

 

Numéro 95/2 – avril 1995

Sommaire et éditorial (Bernard Chantebout)

L'organisation territoriale de la défense : réalité et perspective (Olivier Gohin)

Le "soldat-citoyen" (Jean Duffar)

Le Conseil supérieur de la fonction militaire (Bernard Cruzet)

L'évolution de la jurisprudence du CE sur les mesures d'ordre intérieur en matière de défense (conclusions Frydman – Xavier Latour)

 

Numéro 95/3 – juillet 1995

Sommaire et éditorial (Bertrand Warusfel)

Le commissaire du Bundestag à la défense (Michèle Guillaume-Hofnung)

Le pacte de stablité en Europe (Xavier Latour)

Le régime juridique du personnel civil de la défense (Nicolas Maillard)

 

Numéro 95/4 – octobre 1995

Sommaire et éditorial (Olivier Gohin)

Les cinquante ans de l'ONU – Bilan de la participation de la France au maintien de la paix (David Ruzié)

Les trafics internationaux en matière économique et financière (Jacques Guimezanes)

L'exercice des cultes dans les armées (Bernard Cruzet)

 

Numéro 96/1 – janvier 1996

Sommaire et éditorial (Bertrand Warusfel)

LLe statut des officiers généraux de la 2ème section du cadre de réserve (Jean-Claude Vénézia)

Les trafics internationaux en matière de drogue (Gilles Leclair)

La responsabilité de l'Etat du fait des dommages subis par le personnel militaire (Anne Tchériatchoukine)

 

Numéro 96/2 – janvier 1996

Sommaire

Observations juridiques sur la réforme de la défense (Bernard Chantebout)

Le droit de la police en mer (Olivier Gohin)

Le contentieux pénal de la défense : entre tradition et refondation (Robert Jourdan)

 

Numéro 96/3 – juillet 1996

Sommaire et éditorial (Bertrand Warusfel)

Médiation et fonction militaire : essai de systématisation (Michèle Guillaume-Hofnung)

Les armes et leur réglementation (Marc Watin-Haugouard)

L'adéquation de l'offre à la demande militaire : le cas du concours commun du commissariat des armées (Jacques Aben, Jean-Jacques Enrich & Sung Dae Faucon)

 

Numéro 96/4 – octobre 1996

Sommaire et éditorial (Olivier Gohin)

Entretien avec le Contrôleur général Jean-Claude Roqueplo

Les conventions Etat-régions relatives au redéploiement industriel et aux restructurations de la défense (Matthieu Conan)

Le contrôle du secret de la défense nationale : une exigence de l'Etat de droit (Bertrand Warusfel)

Les bases juridiques de la sécurité économique des Etats dans le cadre de l'Union européenne (Henri Prévot)

 

Numéro 97/1 – 1er trimestre 1997

Sommaire et éditorial (Bertrand Warusfel)

Une réforme qui reste à faire : la professionnalisation des armées (Jean-Claude Roqueplo)

L’accès des militaires aux emplois civils : réflexions sur la loi n° 70-2 (Nicolas Maillard)

Le statut du Président de la Fédération de Russie et les questions de la paix et de la guerre (Serguei A. Belaiev)

 

Numéro 97/2 – 2ème trimestre 1997

Sommaire et éditorial (Olivier Gohin)

La multiplication des normes juridiques, obstacle à l’efficacité de la défense ? (Bernard Chantebout)

Sécurité, défense et territoire après la guerre froide (Jean-Jacques Roche)

L’OTAN et le nouveau concept européen de défense (Anne Camilleri)

 

Numéro 97/3 – 3ème trimestre 1997

Sommaire et éditorial (Bertrand Warusfel)

Les sanctions des violations des Conventions de Genève du 12 août 1949 (Marie-Pierre Bezon de Vessac)

L’obligation de respecter et de faire respecter le droit humanitaire lors des opérations militaires menées ou autorisées par l’ONU (Gilles Casalta)

Les entreprises publiques et la défense en France (Béatrice Thomas-Tual)

 

Numéro 97/4 – 4ème trimestre 1997

Sommaire et éditorial (Bertrand Warusfel)

La contribution de l'ONU au maintien de la paix et de la sécurité internationale (David Ruzié)

Sécurité intérieure : pluralité et complémentarité des forces (Marc Watin-Haugouard)

Entretien avec l'Amiral Pierre Lacoste

 

Numéro 98/1 – 1er trimestre 1998

Sommaire et éditorial (Olivier Gohin)

Le ministre de la Défense (Bernard Cruzet)

Sécurité intérieure : conceptions partenariales et régaliennes (Marc Watin-Augouard)

L’article 223 du Traité de Rome : un article controversé (Ingrid Barbe)

 

Numéro 98/2 – 2eme trimestre 1998

Sommaire et éditorial (Bertrand Warusfel)

Vers l’armée professionnelle : permanence et changement du système d’hommes – 1ère partie (Jean-Claude Roqueplo)

Les actions militaires extérieures françaises (Charles-Georges Fricaud-Chagnaud)

L’accès des femmes à la fonction publique militaire (Sandrine Le Gall-Sampaio)

 

Numéro 98/3 – 3eme trimestre 1998

Sommaire et éditorial (Olivier Gohin)

Vers l’armée professionnelle : permanence et changement du système d’hommes – 2eme partie (Jean-Claude Roqueplo)

La réforme du secret de défense en France (Bertrand Warusfel)

Les contrats locaux de sécurité (Christelle Gherab)

 

Numéro 98/4 – 4eme trimestre 1998

Sommaire et éditorial (Bertrand Warusfel)

Le droit électoral des militaires de carrière (Olivier Gohin)

La relance de la politique européenne de défense (Anne Cammilleri)

Des risques aux menaces : les nouvelles vulnérabilités de la société de l’information (Anne Azam-Pradeilles)