Les articles de la revue Droit & Défense 99/03

Numéro 99/1 – 1er trimestre 1999

Sommaire et éditorial (Olivier Gohin)

Réserves et professionnalisation : la place du projet de loi portant organisation générale de la réserve et du service de défense dans la refondation des armées (Jean-Claude Roqueplo)

Faut-il une politique européenne de défense (Anne Cammilleri)

La Cour pénale internationale (Mohamed Bennouna)

 

Numéro 99/2 – 4e  trimestre 1999

Sommaire et éditorial (Olivier Gohin)

Constitution et défense nationale (Bernard Chantebout)

Les nouveaux pouvoirs de police judiciaire attribués à certains agents des douanes (xavier Cabannes)

Polices municipales : la fin des incertitudes ? (Thierry Chetrit)

La réforme des services d'incendie et de secours (Michaël Sotto)

L'élargissement de l'OTAN : I et II (Caroline Gauer / Marie-Pierre Besson de Vezac)

 

Numéro 2000/1 – juin 2000

Sommaire et éditorial (Bernard Chantebout)

Défense nationale et ingérence humanitaire armée : une dérive troublante de la fonction militaire (Jean-Claude Roqueplo)

L'acquisition de la nationalité française par les étrangers servant ou ayant servi dans l'armée française (Xavier Cabannes)

La licéité des récents essais nucléaires indiens et pakistanais (Florent Baude)

 

Numéro 2000/2 – décembre 2000

Sommaire et éditorial (Olivier Gohin)

Les préfets de zone de défense (Olivier Gohin)

Le Préfet de police (Enguerrand Ingratta)

Coopération renforcée et Politique européenne de sécurité et de défense (Xavier Latour)

Le service militaire adapté (Frédéric Sternenberg)

 

Numéro 2001/1 – janvier 2001

Sommaire

L'organisation de la justice militaire en France (Nicole Guimezanes)

Vers une cohérence institutionnelle de l'Europe de l'armement (Axelle Masson)

 

Numéro 2001/2 – avril 2001

Sommaire

La citation à l'ordre de la Nation (Xavier Cabannes)

Terrorisme, criminalité organisée et défense (Christian Choquet)

 

Numéro 2001/3 – juillet 2001

Sommaire

De la gendarmerie royale à la gendarmerie nationale (Bernard Causse)

La coordination politique en matière de renseignement : le Comité interministériel du renseignement suffit-il ? (Rémy Pautrat)

 

Numéro 2001/4 – octobre 2001

Sommaire

Les spécificités de la loi de programmation militaire (Mattthieu Conan)

Collectivités locales et catastrophes naturelles (Grégory Gutierrez)

 

Numéro 2002/1 – janvier 2002

Sommaire

Dossier spécial : La loi relative à la sécurité quotidienne (LSQ)

La loi relative à la sécurité quotidienne (Marc Watin-Augouard)

La constitutionnalité de la loi relative à la sécurité quotidienne (Olivier Gohin)

Procédure pénale et technologies de l'information : de la Convention sur la cybercriminalité à la loi relative à la sécurité quotidienne (Bertrand Warusfel)

Cryptographie et lutte contre le terrorisme : éviter les fausses solutions sécuritaires (Franck Leprévost)

Les violences urbaines : un phénomène croissant faute de réponse adaptée de l'Etat (Christophe Soullez)

 

Numéro 2002/2 – avril 2002

Sommaire

Les militaires et la Constitution dans les pays non occidentaux (I – Joëlle Nguyen Duy-Tân)

Le mercenaire face au droit (Aymeric Philipon)

 

Numéro 2002/3 – juillet 2002

Sommaire

Les militaires et la Constitution dans les pays non occidentaux (II – Joëlle Nguyen Duy-Tân)

Assurances et terrorisme : les suites des événements du 11 septembre 2001 (Marie-France Steinle-Feuerbach)

 

Numéro 2002/4 – octobre 2002

Sommaire

Dossier spécial : La laïcité dans les armées

La laïcité dans les armées – propos introductifs (Jean Duffar)

La place de la religion dans la défense française (Mgr Patrick Le Gal, P. Michel Gaudry)

Le fait militaire en droit canonique (Alain Sériaux)

Laïcité et aumônerie militaire dans la Grande guerre (Xavier Boniface)

L'organisation des cultes au sein des armées en droit français (Xavier Cabannes)

Le juge administratif et la laïcité dans les armées (Xavier Latour)

Article 9 de la CEDH et spécificités de la fonction militaire (Michel Levinet)