Le droit de la sécurité et de la défense en 2013 (Actes du 1er colloque de Nice)

Les Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) ont publié en 2014 les actes du 1er colloque annuel de l'AFDSD sous le titre Le droit de la sécurité et de la défense en 2013, dont les textes sont reproduits ci-après en format électronique (pdf) avec l'aimable autorisation des PUAM

 

Les contributeurs de l'ouvrage

Introduction (Christian VALLAR / Xavier LATOUR, Université de Nice)

TABLE DES MATIERES

Les implications juridiques et institutionnelles de la notion de sécurité nationale
Bertrand WARUSFEL, Professeur de droit public, Université de Lille-II

Forces de sécurité et Etat de droit. Questions d’aujourd’hui et de demain
Pascal MBONGO, Professeur de droit public, Université de Poitiers

1972-2013 : 40 ans de Livres blancs – permanences et évolutions des impératifs de défense de la France
Bertrand PAUVERT, Maître de Conférences (HDR) de droit public, Université de Haute-Alsace, CERDACC

Le contrôle parlementaire sur les opérations extérieures des forces armées françaises
Olivier GOHIN, Professeur de droit public, Université Panthéon-Assas (Paris-II), Directeur de l’IPAG de Paris

Les préfets de zone de défense et de sécurité : quelles (r)évolutions ?
Olivier RENAUDIE, Professeur de droit public, Université de Lorraine, IRENEE

Le dialogue interne au sein de la gendarmerie nationale
Franck DURAND, Maître de conférences à l'Université de Reims / Champagne-Ardennes, Directeur de l'IPAG de Reims

Le cadre juridique de l'intervention française au Mali
Anne-Sophie TRAVERSAC, Maître de Conférences, Université Panthéon-Assas (Paris-II), en détachement aux Ecoles de Saint-Cyr-Coëtquidan

L’ennemi dans le droit pénal français : approches comparées
Stéphanie AUBERT, Doctorante en droit, Université Panthéon-Assas (Paris-II)

Dimension extérieure de la sécurité et de la défense – la professionnalisation des armées, renforcement ou abandon du régalier ? Réalités juridiques comparées
Nicolas LE SAUX, Doctorant en droit, Université de Nice-Sophia Antipolis

Les opérations de coopération transfrontalières : la concrétisation d'une politique de défense et de sécurité européenne
Anne FROMENT, Doctorante en droit, Attachée d’Enseignement et de Recherche à l’Université de Lorraine,   IRENEE

La coopération policière transfrontalière
Thierry CHAMARD, Chef d’escadron de la Gendarmerie Nationale

Le renseignement et l’Etat
Bernard ASSO, Professeur de droit public, Université de Nice-Sophia Antipolis, CERDACFF

La déontologie des forces de sécurité intérieure
Fabien GRECH, Docteur en droit public, Université de Nice-Sophia Antipolis, CERDACFF

L’administration pénitentiaire : une force de sécurité intérieure ?
François DIEU, Professeur de sociologie, Université de Toulouse-Capitole, Directeur de la recherche et de la documentation de l’Ecole Nationale de l’Administration pénitentiaire (ENAP)

Les polices municipales en mutation
Christian VALLAR, Professeur de droit public, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique, Université Nice-Sophia Antipolis, Directeur du CERDACFF

Le droit de la sécurité privée en 2013 : entre permanence et changements
Xavier LATOUR, Professeur de droit public, Université de Nice-Sophia Antipolis, CERDACFF

Le contrat de partenariat public-privé en matière de sécurité intérieure et de défense
Guillaume FONOUNI-FARDE, Doctorant en droit, Université Panthéon-Sorbonne (Paris-I)

Police et citoyen : quelle proximité ?
Thierry CAILLOZ, Colonel de Gendarmerie, attaché de sécurité intérieure, Ambassade de France au Canada

Les fichiers de police ou le difficile équilibre entre ordre et libertés dans la société de l'informatique
Anne RAINAUD, Maître de Conférences de droit public, Université de Nice-Sophia Antipolis, CERDACFF

La sécurité au mépris des libertés : l’encadrement de l’action des supporters
Florence NICOUD, Maître de Conférences de droit public, Université de Haute-Alsace, CERDACC

Les réserves comme réponse aux menaces sur le territoire
Jérémie VALLOTTON, Doctorant en droit, Attaché d’Enseignement et de Recherche, Université de Haute-Alsace

La cybercriminalité et la sécurité nationale
Marc WATIN-AUGOUARD, Général d’armée (2S), Directeur du Centre de Recherches de l’Ecole des officiers de la Gendarmerie nationale

Cyber-armes : quelle législation pour les armes immatérielles ? 
Stéphanie AUBERT, Doctorante en droit, Université Panthéon-Assas (Paris-II) 
& Thierry AUTRET, Responsable de la sécurité des systèmes d’information du Groupement des Cartes bancaires