Résumés des interventions du colloque annuel 2014

Atelier 1 : Organisation générale et institutions de la sécurité et de la défense

– Les rapports entre le ministre de la Défense et le CEMA, après le décret du 12 sept. 2013 Franck DURAND ResumDurandAfdsd092014
– Les aspects normatifs de la loi de programmation militaire Daniel FONTANAUD
– Les ministres chargés de la sécurité et de la défense sous la Ve République Olivier GOHIN ResumGohinAfdsd092014
– Le dualisme policier a-t-il un fondement constitutionnel ? Jérôme MILLET ResumMilletAfdsd092014
– La Commission des recours des militaires Michaël POYET ResumPoyetAfdsd092014

Atelier 2 : Entreprises, sécurité et défense

– La pratique de l’initiative spontanée en matière de contrat de partenariat dans les domaines de la sécurité intérieure et de la défense nationale : la fin d’une philosophie contractuelle de l’inégalité ? Guillaume FONOUNI-FARDE ResumFonouniFardeAfdsd092014
– Sécurité de l’entreprise et droits des salariés Benoît GENIAUT et Fleur LARONZE ResumGeniautLaronzeAfdsd092014
– Les enjeux du droit de l’intelligence économique pour les entreprises Olivier de MAISON-ROUGE ResumMaisonrougeAfdsd092014
– L’entreprise et la sécurité nationale Bertrand PAUVERT ResumPauvertAfdsd092014
– Les enjeux pour l’entreprise de la sécurité des systèmes d’information Nicolas PETER
– Force d’Action Rapide Nucléaire d’EDF & acteurs de la sécurité civile. Attributions et partage de responsabilités Muriel RAMBOUR ResumRambourAfdsd092014
– Assurer la sécurité nationale par la sécurisation du contrôle des entreprises stratégiques : le cas d’Alsthom Philippe SCHULTZ ResumSchultzAfdsd092014

Atelier 3 : Dimension extérieure de la sécurité et de la défense

– Le droit pénal des opérations extérieures (après la loi de programmation militaire du 18 déc. 2013) Christophe AUBERTIN
– La Constitution et l’intervention des forces armées françaises en République centrafricaine Olivier GOHIN
– Opérations militaires extérieures et Union européenne Anne-Sophie TRAVERSAC ResumTraversacAfdsd092014
– L’activité privée de sécurité des navires : une loi dans la tempête ? Réalités juridiques comparées Nicolas LE SAUX ResumLeSauxAfdsd092014
– La sécurité des aéroports : un exemple pour l’Europe de la sécurité ? Florence NICOUD
– Les enjeux de la lutte contre les organisations criminelles transnationales : des mafias au terrorisme Jérémie VALLOTTON ResumVallotonAfdsd092014

Atelier 4 : Sécurité et défense sur le territoire

– La sécurité contre les libertés ? La constitutionnalité discutée de la police des manifestations Victoria HIBSCHHERR
– Espace urbain et délinquance, la vision du juriste Xavier LATOUR
– La sécurité en 2020 : la commission Bergougnoux vue de l’intérieur Olivier RENAUDIE
– Le cadre juridique du renseignement Bertrand WARUSFEL
– L’article 20 de la loi de programmation militaire Marc WATIN-AUGOUARD ResumWatinAugouardAfdsd092014

La réforme de la gouvernance du ministère de la défense
Jean-Robert REBMEISTER, chef du contrôle général des Armées ResumRebmeisterAfdsd092014